Conditions Générales


Le service internet http://youboox.store.inkbook.eu, ci-après dénommé inkBOOK Europe est un site internet appartenant à Arta Tech Pawel Horbaczewski, Rybacka 9 st., 53-656 Wroclaw, Pologne et géré par celle-ci, son adresse e-mail est la suivante : support@inkbook.eu.
La correspondance et l'assistance sont assurées en français dans la mesure du possible pour les questions relatives à Youboox et à l'achat, et en anglais pour les questions relatives à la garantie et aux réparations.


1. Applicabilité

1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent aux offres, accords et commandes de livraison de marchandises par inkBOOK Europe ayant eu lieu ou ayant été effectués par le biais de la boutique en ligne inkBOOK Europe entre inkBOOK Europe et l'autre partie.

1.2 En passant une commande ainsi qu'en acceptant une offre faite par inkBOOK Europe, l'autre partie accepte toujours et exclusivement l'applicabilité des présentes Conditions Générales, à l'exclusion expresse de ses propres conditions générales.

1.3 Les dérogations et / ou les ajouts aux présentes conditions générales s'appliquent uniquement si et dans la mesure où inkBOOK Europe les a expressément acceptés par écrit. La dérogation et / ou l'ajout concerne exclusivement les livraisons ayant été acceptées.

1.4 Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, un e-mail constitue une déclaration écrite.

1.5 Lorsqu'il est fait référence dans les présentes Conditions générales à l'achat du consommateur, cela désigne la vente conclue entre inkBOOK Europe et l'autre partie et concernant les biens personnels, l'autre partie étant une personne physique n'agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle.

1.6 La responsabilité concernant les services Youboox, qu'il s'agisse d'une offre ou d'une partie de l'offre (partie d'un ensemble) vendue sur inkBOOK Europe est donnée par :
Youboox S.A.S., inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 533 814 372, Siège social : 20 Cité des Fleurs, 75017 Paris. Toutes les réclamations concernant ces services doivent être adressées à youboox.fr


2. Offre et acceptation

2.1 Toutes les offres faites par inkBOOK Europe ou pour son compte de quelque manière que ce soit (oralement, par écrit, électroniquement, numériquement, etc.) sont sans engagement et valables jusqu'à l'épuisement des stocks.

2.2 inkBOOK Europe a la capacité de révoquer toute offre dans les cinq jours ouvrables suivant son acceptation par l'autre partie. inkBOOK Europe a le droit de retirer des offres du site internet et d'annuler les livraisons.

2.3 Si l'acceptation de l'autre partie diverge de l'offre de inkBOOK Europe, même si les différences sont mineures, aucun accord ne sera conclu, mais celle-ci sera considérée comme une offre faite par l'autre partie.

2.4 Une offre faite par l'autre partie ne saurait être considérée comme acceptée par inkBOOK Europe tant que l'acceptation de inkBOOK Europe n'est pas confirmée par écrit.

2.5 L'autre partie accepte une offre de inkBOOK Europe en saisissant ses informations de compte (informations client) sur le site internet de [inkBOOK Europe et en passant une commande.

2.6 Une fois la commande passée par l'autre partie, inkBOOK Europe enverra une confirmation de commande accompagnée d'une facture.

2.7. inkBOOK Europe s'engage à livrer des produits sans défaut, sauf en cas de défauts identifiés dans l'offre commerciale.



3. Tarif

3.1 inkBOOK Europe facture les prix tels qu'ils sont affichés sur le site internet, sauf accord contraire exprès écrit. Les prix indiqués sur le site n'incluent pas les frais de port.

3.2 Les frais de port ainsi que tous les autres frais dus (importation et autres taxes et droits spécifiques du pays de destination) seront à la charge de l'autre partie.

3.3 inkBOOK Europe est en droit de facturer à l'autre partie les hausses de prix supérieures à 3 %. Si les hausses ont lieu dans les trois mois suivant la conclusion du contrat, l'autre partie est en droit de résilier celui-ci.


4. Paiement

4.1 Sauf accord contraire écrit, le paiement est effectué avant la date d'échéance convenue, exclusivement par versement ou virement sur un compte figurant sur la facture.

4.2 Sans préjudice des autres droits qu'inkBOOK Europe pourrait faire valoir, l'autre partie sera considérée en défaut de paiement sans mise en demeure ou intervention judiciaire si elle ne paye pas les sommes dues à temps et / ou intégralement, ou en cas de manquement significatif à l'exécution de ses obligations envers inkBOOK Europe.]]

4.3 La carte de crédit et le virement bancaire rapide sont pris en charge par le système eCard, appartenant à eCard AG, ul. Tadeusza Czackiego 7/9/11, Warszawa, Polska, tel +48 22 493 44 90, email: bok@ecard.pl , www. ecard.pl

4.4 Méthodes de paiement :

a) Cartes de paiement : Visa, Visa Electron, MasterCard, MasterCard Electronic, Maestro (actuellement non disponible)

b) Virement bancaire traditionnel (actuellement non disponible)

c) Virement Paypal.


5. Livraison, risque

5.1 Sauf accord contraire écrit, la livraison aura lieu uniquement après le paiement intégral du montant de la facture par l'autre partie et uniquement en France métropolitaine, à l'exception des îles. Si une autre destination est demandée, inkBOOK Europe peut refuser de livrer ou proposer un prix de livraison différent pour la commande concernée.

5.2 inkBOOK Europe détermine le mode et l'itinéraire de transport.

5.3 L'autre partie a l'obligation d'acheter et de se procurer les marchandises.

5.4 A partir du moment où inkBOOK Europe présente la marchandise à la compagnie maritime pour livraison (par exemple : UPS, TNT, DHL, GLS ou autre), le risque de perte ou de détérioration de la marchandise (y compris dommages, perte, vol) est à la charge de l'autre partie. S'il s'agit d'un achat de consommation, ce risque est à charge de l'autre partie à partir de la livraison.


6. Inspection des marchandises et réclamations

6.1 L'autre partie vérifie immédiatement la marchandise à la livraison. Dans les plus brefs délais après avoir constaté ou avoir pu raisonnablement établir d'éventuels vices ou défauts, mais au plus tard dans les deux semaines suivant la livraison de la marchandise, l'autre partie doit notifier par écrit à inkBOOK Europe toute réclamation, accompagnée d'une description détaillée de la ou des réclamation(s).

6.2 Les réclamations sont à adresser à : Arta Tech Pawel Horbaczewski, Rybacka 9, 53-656 Wroclaw, Poland, email: support@inkbook.eu.

6.3 : Les marchandises faisant l'objet d'une réclamation de l'autre partie doivent être entreposées soigneusement dans un endroit approprié et ne doivent pas être utilisées, mélangées ni transformées. Dès la première demande de inkBOOK Europe, elles doivent être mises à la disposition de inkBOOK Europe ou d'un tiers désigné par inkBOOK Europe pour un contrôle ultérieur en les envoyant aux frais de l'autre partie à inkBOOK Europe.

6.4. L'acheteur étant un consommateur, il a la possibilité d'utiliser une méthode de traitement des réclamations extrajudiciaire. Si la réclamation est rejetée par le fabricant, l'Utilisateur a le droit de faire valoir des réclamations dans le cadre d'un règlement extrajudiciaire des différends si inkBOOK Europe et l'Utilisateur donnent mutuellement leur consentement. Les informations concernant les modalités d'accès à la procédure susmentionnée, les institutions compétentes et les procédures de règlement des différends sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.uokik.gov.pl sous l'onglet « ozstrzyganie sporów konsumenckich » (en anglais : Consumer dispute settlement). L'acheteur étant un consommateur, il peut formuler une réclamation sur la plate-forme de résolution des litiges en ligne de l'UE, disponible à l'adresse suivante : www.ec.europa.eu/consumers/odr.


7. Temps de réflexion et annulation

7.1 Dans le cas d'un achat d'un consommateur européen, l'autre partie a le droit d'annuler celui-ci pendant quatorze jours après réception du produit au moyen d'une déclaration écrite à cet effet. Dans ce cas, l'autre partie restitue la marchandise à inkBOOK Europe dans les plus brefs délais et à ses propres frais. inkBOOK Europe restituera l'argent versé par l'autre partie dès que possible et en tout état de cause dans les trente jours suivant l'annulation après inspection des marchandises retournées. Le formulaire d'annulation et de retour ci-dessous peut être envoyé par e-mail à : support@inkbook.eu.

Formulaire d'annulation et de retour pouvant être utilisé par le client :
Je soussigné (nom complet) souhaite résilier le contrat d'achat et annuler ma ou mes commande(s) : (numéro (s)) et retourner : (nom des produits).
Date de passation de la commande (date), date de réception (date).
Nom complet : (Prénom et nom de famille)
Adresse : (rue, ville, code postal, pays)
Date : (date du retrait de l'accord)
Signature : (seulement en cas d'envoi sur papier par la poste)

7.2 Tous les frais supplémentaires seront déduits du paiement en fonction de l'état des marchandises retournées, mais aussi des frais de messagerie, des taxes à l'importation, etc.

7.3 Les contenus audio et vidéo et les logiciels, applications ou services achetés via http://youboox.inkbook.eu, packs inclus (par ex. inkBOOK avec les services de lectureYouboox) ne peuvent être retournés.

7.4 Les virements par carte bancaire seront remboursés sur le compte correspondant à la carte bancaire. Tous les frais supplémentaires seront déduits de ce paiement en fonction de l'état des marchandises retournées, mais aussi des frais de messagerie, des taxes à l'importation, etc.

7.5 Aucun retour ne pourra être effectué sans prendre contact au préalable avec inkBOOK Europe et avant la réception d'un numéro RMA unique.

7.6 Tous les services achetés via http://youboox.inkbook.eu, packs inclus (par ex. inkBOOK avec les services de lectureYouboox) ne peuvent être retournés si le client a commencé à consommer le service faisant partie de l'offre / achat. En commençant à consommer le service, le client confirme qu'il renonce à la période de retour de 14 jours.


8. Responsabilité

8.1 Ni inkBOOK Europe ni Arta Tech Pawel Horbaczewski ne sauraient être tenus responsables des dommages matériels ou immatériels subis par une l'autre partie et / ou des tiers à la disposition desquels l'autre partie met les marchandises, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de inkBOOK Europe. Plus particulièrement, ni inkBOOK Europe ni Arta Tech Pawel Horbaczewski ne sauraient être tenus responsable des dommages sanitaires.

8.2 Ni inkBOOK Europe ni Arta Tech Pawel Horbaczewski ne sauraient être tenus responsables des dommages consécutifs, des dommages de l'entreprise directs ou indirects, des dommages dus à la stagnation et / ou des pertes de profit

8.3 En tout état de cause, la responsabilité de inkBOOK Europe se limite au montant que l'assureur RC versera dans un cas donné.

8.4 Si les assureurs refusent de payer ou si le sinistre n'est pas couvert par l'assurance, la responsabilité sera limitée à trois fois le montant net de la facture de la livraison concernée, pour une somme maximale de 1 000 €.

8.5 L'autre partie tient inkBOOK Europe indemne de toute responsabilité de tiers, quelle qu'en soit la nature ou l'étendue, et renonce par les présentes à tout recours contre inkBOOK Europe.


9. Invalidité partielle, renonciation

9.1 Si tout ou partie de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales est invalidée et / ou déclarée nulle par un juge, ladite disposition est réputée avoir été transformée en une disposition qui, en conservant dans la mesure du possible son contenu et son objet, n'est ni nulle ni non avenue.

9.2 Bien que inkBOOK Europe n'exige pas toujours le respect strict des présentes Conditions générales, cela ne signifie pas que inkBOOK Europe renonce au droit d'exiger leur respect strict à l'avenir.


10. Confidentialité

10.1 inkBOOK Europe utilisera les données clients des sociétés Arta Tech et Youboox S.A.S uniquement dans le cadre du traitement des commandes ou des demandes d'assistance.

10.2 inkBOOK Europe ne communiquera pas vos données personnelles et, plus important encore, votre adresse e-mail, à d'autres tiers à l'exception de Youboox S.A.S. sans votre permission explicite.


11. Droit applicable et juridiction compétente

11.1 Tous les contrats et autres relations juridiques entre inkBOOK Europe, Arta Tech Pawel Horbaczewski et l'autre partie sont exclusivement régis par le droit polonais. Pour plus d'informations, rendez-vous sur http://www.uokik.gov.pl/home.php.

11.2 Seul le tribunal de Wroclaw est compétent pour prendre acte des différends entre les parties.